Pourvois et arrêts en matière civile

Auteur: Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle
Auteur: Bachellier, Xavier
Auteur: Buk Lament, Julie
Editeur: Dalloz
Publication: 2013
Edition n°:
ISBN: 978-2-24712759-7
e-ISBN:
 
Lire le livre Table des matières Partager le livre Acheter le livre

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l’unité du droit ; pour autant, elle n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l’affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.


Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d’apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.


Cet ouvrage a ainsi pour objectif d’exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu’elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique.


Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noëlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d’Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.

Voir toute la description
 

Score

0

Thématiques

Tags

Dossiers

Présent dans 0dossiers publics

Dossiers

Présent dans 0dossiers privés

Etagères de cours

0

Notes

0

Groupes

0

Commentaires

0

Videos

En ligne actuellement

Derniers commentaires