Droit constitutionnel - Droit administratif - Institutions administratives - Fonction publique - Droit administratif des biens - Finances publiques
Editeur: Gualino
Publication: 2014
Edition n°:
ISBN: 978-2-29704065-5
e-ISBN:
Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de sintéresser au pacte social, cimenté par lintérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité dutiliser des prérogatives de puissance publique. Lorganisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité dincarner la volonté générale de manière démocratique.
Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent.
Les organes publics daction sont variés : Parlement, Gouvernement, administrations centrales de lÉtat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques daction de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques de droit public, contenues au sommet dans le « bloc de constitutionnalité » consacrent des principes classiques fondant laction publique, mais aussi des libertés modernes.
Frédéric Colin est maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives, et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.
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