Auteur: Benchendikh, François
Editeur: Gualino
Publication: 2014
Edition n°:
ISBN: 978-2-29704502-5
e-ISBN:
 
Lire le livre Table des matières Partager le livre

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l’évolution et les contrôles de ces conventions.

Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la délégation de service public.

– Étudiants de licence d’administration économique et juridique

– Étudiants en licence ou master Droit

– Étudiants des IEP en filière service public

– Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B

– Professionnels, agents publics appelés à mettre en œuvre la réglementation économique

François Benchendikh est docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années maître de conférences à l’institut français d’urbanisme (IFU) de l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d’être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.

Voir toute la description
 

Score

0

Thématiques

Tags

Dossiers

Présent dans 0dossiers publics

Dossiers

Présent dans 0dossiers privés

Etagères de cours

0

Notes

0

Groupes

0

Commentaires

0

Videos

En ligne actuellement

Derniers commentaires