Auteur: Biguenet-Maurel, Cécile
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2014
Edition n°:
ISBN: 978-2-36893072-4
e-ISBN:
 
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  • Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple.
  • Présente les délais de prescription applicables à une matière ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile.
  • Intègre une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription ainsi qu’un index des textes cités dans l’ouvrage.
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