Principes juridiques et fiscaux

Auteur: Moulin, Florence
Auteur: Schmidt, Daniel
Editeur: Gualino
Publication: 2014
Edition n°:
ISBN: 978-2-29700582-1
e-ISBN:
 
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Les fonds alternatifs et notamment les fonds de Capital Investissement suscitent de plus en plus la curiosité et l’intérêt. De l’Europe qui bouleverse cette industrie avec la directive AIFM aux médias qui relatent chaque jour la prise de contrôle d’une société par un « fonds de Capital Investissement ».
Mais que recouvre la notion de fonds de Capital Investissement ? Quelles sont les règles juridiques qui gouvernent leur création, leur fonctionnement et leur liquidation ? Quelle est leur fiscalité et celle de leurs investisseurs ? C’est à l’ensemble de ces questions que le présent ouvrage répond.
Cette troisième édition traite également des dernières évolutions apportées aux fonds de Capital Investissement et plus généralement aux fonds alternatifs : directive AIFM, modernisation de la gamme des fonds d’investissement (fonds professionnels de Capital Investissement, fonds professionnels spécialisés… mais aussi fonds de prêt à l’économie), régime fiscal du corporate venture, etc.
Destiné aux professionnels du Capital Investissement, à leurs conseils et aux universitaires, et plus largement aux acteurs de la gestion alternative, cet ouvrage technique se veut également pratique. Il identifie les différents choix qui s’offrent aux investisseurs : l’investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le fonds doit-il être français ou étranger, constitué sous forme de société (SCR, société holding, SICAV…) ou de fonds (FPCI, FCPR, FPS…) ? Cet ouvrage présente de façon exhaustive les différents aspects juridiques et fiscaux des fonds de Capital Investissement.

Florence Moulin est avocat au sein du cabinet Jones Day. Elle est membre du comité juridique de l’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC).
Daniel Schmidt est avocat au sein du cabinet Jones Day. Il a été pendant près de 15 ans le conseil de l’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC).
Daniel Schmidt et Florence Moulin sont régulièrement classés parmi les meilleurs praticiens de leur domaine, notamment par Chambers Europe (2014) et The Legal 500 EMEA. Ils ont participé à l’élaboration des textes juridiques et fiscaux relatifs aux fonds de Capital Investissement, en relation avec les pouvoirs publics (ministère de l’Économie et des Finances, Parlement) et les autorités administratives (AMF).

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