Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Nouvelle édition disponible
Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2015
Edition n°:
ISBN: 978-2-36893100-4
e-ISBN:
 
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Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes,

- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.

- les directives communautaires fondamentales,

- les lois et décrets non codifiés,

- le régime de la CSG,

- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

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