Les points clés qu'il faut connaître enmatière d'impôt

Auteur: Goliard, François
Editeur: Gualino
Publication: 2017
Edition n°:
ISBN: 978-2-29706707-2
e-ISBN:
 
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13 fiches sur le droit fiscal général

  • Définitions et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'impôt des trnasmissions du patrimoine
  • L'ISF
  • La TVA
  • Les impôts locaux

François Goliard est maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

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