Le guide pratique

Auteur: Berjot, Xavier
Editeur: AFNOR
Publication: 2016
Edition n°:
ISBN: 978-2-12465557-1
e-ISBN:
 
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La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission.

Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d’apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur – d’autant plus que les textes ne sont jamais figés.

La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s’est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l’employeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :

- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;

- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;

- les modalités du contrôle de l’administration ;

- les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !

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