Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2018
Edition n°:
ISBN: 978-2-36893342-8
e-ISBN:
 
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Le Mémento Droit commercial est refondu tous les ans, pour intégrer toutes les nouveautés de l’année.


Pour l'édition 2016, de multiples nouveautés ont touché en profondeur le contenu de l'ouvrage notamment en matière de : baux commerciaux, contrefaçon des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs) et nouveau régime des contrats d'édition, entreprises en difficulté, hypothèque rechargeable rétablie pour les créances professionnelles, EIRL, droit de préemption des communes sur le droit au bail et fonds de commerce, taxis, substitution du terme "raisonnable" à "bon père de famille", nouveau contrat type location de véhicules industriels, règlement UE sur la compétence et l'exécution des jugements...


En outre, les apports des tribunaux font sans cesse bouger l'état du droit. En 2014, la jurisprudence a modifié ou confirmé les solutions existantes sur plus de 500 règles.

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