Juridique - Fiscal - Patrimonial - Financier - Social
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2018
Edition n°:
ISBN: 978-2-36893344-2
e-ISBN:
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :
droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.
Il effectue un véritable tour d’horizon de ce sujet capital :
> Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission.
> Conséquences du décès du chef d'entreprise.
> Opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…
> Evaluation de l'entreprise.
> Aspects sociaux de la transmission.
Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier…
Cette édition est enrichie d’une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une société dans le cadre d’une société coopérative de production (SCOP).
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