Juridique - Fiscal - Patrimonial - Financier - Social

Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2018
Edition n°:
ISBN: 978-2-36893344-2
e-ISBN:
 
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Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :
droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

Il effectue un véritable tour d’horizon de ce sujet capital :

Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission.
Conséquences du décès du chef d'entreprise.
Opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…
Evaluation de l'entreprise.
Aspects sociaux de la transmission.

Il expose les règles applicables aux différentes formes de transmission : donation, testament et legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d’actions, recours au capital-risque, montages à effet de levier…

Cette édition est enrichie d’une nouvelle étude consacrée à la reprise d’une société dans le cadre d’une société coopérative de production (SCOP).

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