Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de ratification du 20avril 2018

Auteur: Renault-Brahinsky, Corinne
Editeur: Gualino
Publication: 2018
Edition n°:
ISBN: 978-2-29706828-4
e-ISBN:
 
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À propos de l'ouvrage

Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables.
Cet ouvrage, à jour de cette loi de ratification du 20 avril 2018, présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile.

Points forts

  • Intègre les dispositions de la loi de raditifiction du 20 avril 2018
  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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