Consolidations - Innovations - Perspectives

Auteur: Chénedé, François
Editeur: Dalloz
Publication: 2018
Edition n°:
ISBN: 978-2-24718286-2
e-ISBN:
 
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Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble . Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016 . La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018 , a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. L’ambition première de cette réforme est de rendre le droit français plus lisible, plus accessible et plus moderne. L'actualisation de la lettre de certains articles datés ainsi que la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures font ainsi figure de consolidations . En outre, soucieux de renforcer la sécurité des échanges sans négliger la protection de la partie faible, le législateur introduit dans le Code civil des innovations dont certaines marquent une vraie rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette... Pour faciliter l’appropriation et l’application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, distingue les consolidations des innovations en suivant l’ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions . Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu’elles consacrent. Comme les innovations, elles font l’objet d'études approfondies qui détaillent les conditions et effets de leur mise en œuvre. Enfin, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l’application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives . Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.

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