Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

Auteur: Calfoun, David
Editeur: Gualino
Publication: 2019
Edition n°:
ISBN: 978-2-29707602-9
e-ISBN:
 
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A propos de l'ouvrage

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infrations qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infrations : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.

Points forts

  • Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
  • 16 principales infractions

 

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