Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2019
Edition n°:
ISBN: 978-2-36893420-3
e-ISBN:
 
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De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables à jour au 15 Février 2019, pour agir en toute légalité :

> les opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droit de préemption, expropriation...), taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

> les opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.,

> les responsabilités et assurances en matière de construction : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

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